Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 29 septembre 2026
Projet en attente de revue juridique. Ces pages décrivent le fonctionnement actuel du service de référence PayVault et évolueront avant le lancement commercial.
À propos de ces conditions
Ces conditions couvrent ce site, le bac à sable PayVault et le portefeuille de référence. L'usage commercial par un partenaire relève d'un contrat distinct signé avec ce partenaire.
Le bac à sable
Le bac à sable utilise uniquement de l'argent de test. Les soldes n'ont aucune valeur et peuvent être réinitialisés à tout moment. N'y saisissez ni vrai numéro d'identité ni données financières réelles.
Paiements hors ligne
Les paiements hors ligne sont signés sur votre téléphone et réglés dès qu'un appareil se reconnecte. Les dépenses hors ligne sont limitées par votre coffre et sa date d'expiration. La double dépense est bornée par ces limites, détectée au règlement et recouvrée auprès du titulaire.
Découvert
Lorsqu'il est proposé, le découvert est accordé par le partenaire qui fournit votre portefeuille, pas par PayVault. Il devient un prêt court avec des frais et une échéance une fois le paiement réglé, comme indiqué avant votre validation.
Vos responsabilités
- Protégez votre téléphone et votre code PIN.
- N'essayez pas de copier les clés de signature, de rejouer des paiements ou de dépenser au-delà de votre coffre.
- N'utilisez pas le service à des fins illégales.
Disponibilité et responsabilité
PayVault est un logiciel en phase de démarrage fourni en l'état. Nous veillons à sa disponibilité et à son exactitude sans garantir un service ininterrompu. Dans la mesure permise par la loi, PayVault n'est pas responsable des pertes indirectes.
Modifications
Nous pouvons mettre ces conditions à jour. La date en haut indique la dernière version.